Créer, reprendre ou vendre une société ou un fonds de commerce nécessite de faire appel à un notaire spécialisé en droit commercial, droit des sociétés et droit fiscal. Chez MP Notaires Associés, la gestion de dossiers dépendant du droit des sociétés et des entreprises fait partie intégrante de nos activités. 

Nos domaines d'intervention dans le droit des sociétés et des entreprises regroupent : 

• la création de société,
• le choix du régime fiscal,
• la cession de titres,
• la rédaction de clauses de garanties d'actif et de passif,
• la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur,
• la protection du conjoint du chef d'entreprise,
• la rédaction des baux commerciaux,
• la cession de fonds de commerce ou de droit au bail,
• la cession à titre gratuit (Dutreil),
• l'apport/fusion.
   

Ainsi, nous vous accompagnons tout au long de votre vie professionnelle pour choisir la structure juridique d'exploitation la plus adaptée à votre activité lors d'une création d'entreprise, rédiger les actes de cession et les pactes Dutreil dans le cas d'une cession d'entreprise. 

Nous sommes présents pour vous assister dans la rédaction des statuts de votre société et élaborer des stratégies pour protéger votre patrimoine privé. Si vous êtes locataire de votre local professionnel, nous pouvons procéder à une analyse approfondie des baux et de votre situation locative. Nous vous conseillons également sur la transmission universelle de votre patrimoine (TUP).

Nous collaborons avec une équipe pluridisciplinaire de juristes, comprenant des avocats d'affaires et des fiscalistes, ainsi que des experts comptables, pour renforcer la qualité de nos conseils et vous aider à faire les meilleurs choix.